Procédure collectiveAvocat en procédures collectives à Brest
Droit des procédures collectives
Avocat en droit des procédures collectives à Brest
Avocat en droit des procédures collectives à Brest, j'accompagne les entreprises en difficulté et leurs créanciers dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Entreprises en difficulté
Accompagnement des entreprises en difficulté
J'interviens auprès des dirigeants afin de les accompagner dans leurs démarches auprès du tribunal compétent, notamment pour la préparation et le dépôt d'une déclaration de cessation des paiements.
Mon accompagnement comprend notamment :
- l'analyse de la situation juridique et financière de l'entreprise ;
- l'identification de la procédure collective adaptée à la situation de l'entreprise ;
- la constitution du dossier de demande d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
- la préparation de la déclaration de cessation des paiements et des pièces justificatives nécessaires ;
- l'assistance du dirigeant dans ses démarches et sa représentation devant la juridiction compétente, lorsque cela est nécessaire.
Créanciers
Déclaration de créances
Lorsqu'une entreprise débitrice fait l'objet d'une procédure collective, les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur, dans les délais légaux.
Cette formalité est essentielle pour faire valoir leurs droits dans le cadre de la procédure collective.
Une déclaration incomplète, tardive ou insuffisamment justifiée peut entraîner des difficultés dans la reconnaissance de la créance et son éventuel règlement.
J'accompagne donc les créanciers dans la constitution et la transmission de leurs déclarations de créances.
Contentieux
Contentieux dans le cadre des procédures collectives
L'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peut donner lieu à des litiges concernant tant l'entreprise que ses dirigeants ou ses créanciers.
J'assure la défense des intérêts de mes clients dans le cadre des contentieux liés aux procédures collectives.
Mon intervention peut notamment porter sur :
- les contestations relatives aux créances déclarées dans le cadre de la procédure ;
- la défense des dirigeants mis en cause dans le cadre d'actions en responsabilité ;
- les contentieux relatifs aux contrats en cours et à leurs conséquences sur l'entreprise ;
- les litiges opposant les créanciers, le débiteur et les organes de la procédure collective.
Premier échange
Votre société rencontre des difficultés ?
Votre société rencontre des difficultés, est en état de cessation de paiement ou vous êtes assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif ?
Contactez-moi afin d'échanger sur votre situation et d'envisager les démarches adaptées à vos besoins.
Pour aller plus loin
Des compétences complémentaires au service de votre entreprise
Les difficultés rencontrées par une entreprise peuvent trouver leur origine dans des impayés, des inexécutions contractuelles ou des différends avec ses partenaires commerciaux. L'intervention d'un avocat en droit commercial permet d'identifier les recours envisageables et de mettre en œuvre les démarches nécessaires au recouvrement des créances et à la défense de vos intérêts.
Les difficultés peuvent également concerner les locaux professionnels de l'entreprise, notamment lorsque celle-ci est liée par un bail commercial. Les problématiques relatives à l'exécution du bail, au paiement des loyers ou à sa résiliation peuvent avoir des conséquences importantes sur la poursuite de l'activité. Mon intervention en droit immobilier permet de vous accompagner dans la gestion de ces contentieux.
Vous pouvez également consulter les modalités de fixation des honoraires du cabinet ou prendre contact avec le cabinet à Brest afin d'exposer votre situation et d'envisager les suites à donner.