L'honoraire au temps passé
Les diligences sont facturées en fonction du temps effectivement consacré au dossier, sur la base d'un taux horaire préalablement défini dans la convention d'honoraires.
Convention d'honoraires
À l'issue des premiers échanges et avant toute intervention, une convention d'honoraires est adressée.
Cette convention précise le montant pour chaque prestation et les conditions de règlement des honoraires.
Le montant des honoraires est déterminé en fonction de plusieurs critères à savoir :
Modes de détermination
Selon la nature et la complexité du dossier, plusieurs modalités de facturation peuvent être envisagées.
Les diligences sont facturées en fonction du temps effectivement consacré au dossier, sur la base d'un taux horaire préalablement défini dans la convention d'honoraires.
Lorsque la nature de la mission permet d'en déterminer suffisamment précisément le périmètre, un montant forfaitaire peut être convenu pour l'ensemble des diligences prévues.
Un honoraire complémentaire de résultat peut, dans les conditions prévues par les règles déontologiques de la profession, être convenu en complément d'un honoraire correspondant aux diligences effectuées.
L'honoraire de résultat est un pourcentage du montant d'une condamnation de la partie adverse au paiement d'une somme en votre faveur ou des économies réalisées.
Facturation
Les honoraires de l'avocat doivent être distingués des frais, débours et émoluments qui peuvent être engagés dans le cadre du dossier.
Peuvent notamment être concernés, selon les procédures, les frais de commissaire de justice, les frais d'expertise, certains frais de greffe, les droits et émoluments dus au titre de certaines formalités, ainsi que les frais engagés auprès de tiers pour les besoins du dossier.
Lorsque ces frais sont prévisibles, ils sont portés à la connaissance du client dans la convention d'honoraires ou au cours du traitement du dossier.
Prise en charge
Lorsque les conditions sont réunies, le client peut solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
L'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires et frais de justice selon le niveau de prise en charge accordé.

Estimation
Chaque dossier est unique : le coût d'un litige avec un fournisseur n'est pas celui d'une procédure collective. Que vous ayez besoin d'un avocat en droit commercial ou d'un avocat en droit immobilier, ou que vous envisagiez le recours à un avocat pour votre entreprise en difficulté, contactez un avocat à Brest pour recevoir une proposition de convention adaptée.